Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
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Conditions générales d'Aquascaper BV, établie à Aarschotsesteenweg 662 - 3012 Wilsele, Belgique
1. Généralités
1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres d'Aquascaper.be. Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site Web d'Aquascaper.be. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.
1.2 En passant commande, vous reconnaissez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Aquascaper.be se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et / ou de paiement après l'expiration du terme.
1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par Aquascaper.be.
1.4 Aquascaper.be garantit que le produit livré répond à l'accord et est conforme aux spécifications énumérées dans l'offre.
2. Livraison
2.1 La livraison a lieu jusqu'à épuisement des stocks.
2.2 Dans le cadre des règles de la vente à distance, Aquascaper.be exécutera les commandes au minimum dans les 30 jours. Si cela n'est pas possible (parce que l'article commandé est en rupture de stock ou n'est plus disponible), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou qu'une commande ne peut pas ou ne peut que partiellement être exécutée, le consommateur recevra un message dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
2.3 L'obligation de livraison d'Aquascaper.be sera remplie, sous réserve de preuve contraire, dès que les articles livrés par
Aquascaper.be seront proposés à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal de refus de réception du transporteur constitue une preuve complète de l'offre de livraison.
2.4 Tous les délais mentionnés sur le site internet sont à titre indicatif. Par conséquent, aucun droit ne peut être tiré des délais mentionnés.
3. Prix
3.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales le rendent
nécessaire ou si le fabricant introduit des augmentations de prix provisoires.
3.2 Tous les prix figurant sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et
de frappe.
3.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en EURO et incluent une TVA de 21 %.
4. Période d'essai / droit de rétractation
4.1 Dans le cas d'un achat par un consommateur, conformément à la loi sur la vente à distance, le
client a le droit de retourner (une partie) des biens livrés dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. Cela ne s'applique pas aux éléments vivants tels que les animaux et les plantes. Cette période commence au moment où les marchandises commandées sont livrées. Si le client n'a pas retourné les marchandises livrées à Aquascaper.be après cette période, l'achat est un fait. Le client est tenu, avant de procéder au retour, d'en informer Aquascaper.be par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal.
Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et
la documentation correspondante) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées,
grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de rétractation au sens du présent paragraphe s'éteint. Sous réserve de ce qui est indiqué dans la phrase précédente, Aquascaper.be veillera à ce que, dans les 30 jours suivant la réception de l'envoi en retour, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition, soit remboursé au client. Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et au risque du client.
4.2 Le droit de rétractation, tel que décrit au paragraphe précédent, s'applique uniquement aux marchandises livrées et ne s'appliquera en aucun cas aux services, tels que les abonnements téléphoniques des opérateurs de réseaux (mobiles) proposés par Aquascaper.be. Sur ces derniers services, où Aquascaper.be n'agit qu'en tant qu'intermédiaire ou agent, les conditions générales desdits opérateurs de réseau s'appliquent.
4.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas :
aux services dont l'exécution, avec l'accord du consommateur, a commencé avant le délai de sept jours ouvrés aux biens ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel le fournisseur n'a aucune influence aux biens qui sont fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple les biens sur mesure, ou qui ont un caractère personnel évident aux biens ou services qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés, par exemple pour des raisons d'hygiène ou
qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau la fourniture de journaux et de magazines ; pour les services de paris et de loteries.
5. Gestion des données
5.1 Si vous passez une commande sur Aquascaper.be, vos données seront incluses dans la
base de données clients d'Aquascaper.be. Aquascaper.be respecte la loi sur la protection des données et ne fournira pas vos
informations à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
5.2 Aquascaper.be respecte la vie privée des utilisateurs du site et assure la confidentialité de
vos informations personnelles.
5.3 Aquascaper.be fait appel à une liste de diffusion dans certains cas. Chaque envoi contient des instructions sur la manière de se retirer de cette liste.
6. Garantie
6.1 Aquascaper.be garantit que ses produits répondent aux exigences de convivialité, de fiabilité et de durabilité telles que les parties au contrat les conçoivent raisonnablement, et est donc responsable de la garantie d'usine du produit qui vous est fourni.
6.2 La durée de garantie d'Aquascaper.be correspond à la durée de garantie du fabricant. Aquascaper.be n'est
jamais responsable de l'adéquation ultime des articles pour chaque utilisation individuelle du client, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des articles.
6.3 L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception. S'il apparaît que le matériel livré est erroné, défectueux ou incomplet, l'acheteur doit (avant de procéder au renvoi à Aquascaper.be) signaler immédiatement ces défauts par écrit à Aquascaper.be.
Tout défaut ou toute marchandise défectueuse livrée doit et peut être signalé par écrit à Aquascaper.be jusqu'à 2 mois après la livraison. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation correspondante) et dans un état neuf. Le droit d'introduire une réclamation et de retourner les marchandises est annulé par leur utilisation après la découverte des défauts, par les dommages survenus après la découverte des défauts, par l'encombrement et/ou la revente après la découverte des défauts.
6.4 Si les réclamations du client sont jugées justifiées par Aquascaper.be, Aquascaper.be, à sa discrétion, soit remplacera gratuitement les marchandises livrées, soit conclura un accord écrit avec le client au sujet de l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité d'Aquascaper.be et, par conséquent, le montant de l'indemnisation sont toujours limités au montant de la facture des marchandises concernées ou (à la discrétion d'Aquascaper.be) au montant maximal couvert par l'assurance responsabilité d'Aquascaper.be dans le cas en question. Toute responsabilité d'Aquascaper.be pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris toute compensation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, toute compensation pour des dommages indirects ou consécutifs ou tout dommage dû à un manque à gagner.
6.5 Aquascaper.be n'est pas responsable des dommages causés par l'intention ou l'imprudence
équivalente du personnel non dirigeant.
6.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur est en défaut vis-à-vis d'Aquascaper.be ; B) l'acheteur a réparé lui-même les articles livrés et/ou les fait traiter ou réparer par des tiers. C) les articles livrés sont exposés à des conditions anormales ou traités de manière négligente ou contraire aux instructions d'Aquascaper.be et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ; D) la défectuosité est entièrement ou partiellement due aux règlements que le gouvernement a pris ou prendra concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
7. Offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2 En cas d'acceptation d'une offre sans engagement de la part de l'acheteur, Aquascaper.be se réserve le droit de révoquer l'offre dans un délai de 3 jours ouvrés après réception de cette acceptation, ou d'en dévier.
7.3 Les engagements verbaux ne lient Aquascaper.be qu'après avoir été expressément
confirmés par écrit.
7.4 Les offres d'Aquascaper.be ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
7.5 Aquascaper.be ne peut être tenu responsable de son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une erreur.
7.6 Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont
convenus par écrit.
8. Accord
8.1 Un accord entre Aquascaper.be et un client est établi après qu'une commande ou une mission d'Aquascaper.be sur la faisabilité soit évaluée.
8.2 Aquascaper.be se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des missions sans en donner la raison ou de ne les accepter qu'à la condition que l'envoi ait lieu contre remboursement ou après prépaiement.
9. Images et spécifications
9.1 Les images, photographies, dessins, etc., y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs,
les images d'étiquettes, etc., sur le site Web Aquascaper.be ne sont qu'approximatif, sont
indicatifs et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat. Les descriptions sont indicatives.
10. Cas de force majeure
10.1 Aquascaper.be n'est pas responsable si et dans la mesure où ses engagements ne peuvent être
tenus pour cause de force majeure.
10.2 Par cas de force majeure, on entend toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui ne doit pas raisonnablement être à la charge de l'entreprise. Le retard ou le défaut d'exécution de nos fournisseurs, les pannes d'Internet, les pannes d'électricité, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou changements de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, la négligence des fournisseurs et/ou des fabricants d'Aquascaper.be ainsi que des auxiliaires, la maladie du personnel, les déficiences des moyens auxiliaires ou de transport sont expressément considérés comme cas de force majeure.
10.3 Aquascaper.be se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure et est également en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou de demander que le contenu du contrat soit modifié de telle sorte que son exécution reste possible. Aquascaper.be n'est en aucun cas tenu de payer une amende ou une indemnité.
10.4 Si Aquascaper.be a déjà partiellement
rempli ses obligations au moment de la survenance de la force majeure, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, Aquascaper.be est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie pouvant être livrée, et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou le livrable n'a pas de valeur indépendante.
11. Responsabilité
11.1 Aquascaper.be n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou autres objets par une mauvaise utilisation des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions figurant sur l'emballage et/ou consultez notre site Web.
12. Réserve de propriété
12.1 La propriété de tout ce qui a été vendu et livré par Aquascaper.be à l'acheteur demeure la propriété
d'Aquascaper.be tant que l'acheteur n'a pas payé les créances d'Aquascaper.be en vertu de l'accord ou
d'accords similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas payé le travail effectué ou à effectuer en vertu de ces conventions ou de conventions similaires et tant que le client n'a pas encore rempli les réclamations d'Aquascaper.be en raison du non-respect de ces
obligations, y compris les réclamations concernant les amendes, les intérêts et les frais, tous tel que visé à l'article 3:92 du Code civil néerlandais.
12.2 Les articles livrés par Aquascaper.be qui tombent sous la réserve de propriété ne peuvent être vendus que dans le cadre des opérations commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
12.3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de toute autre manière les marchandises sous réserve de propriété.
12.4 Par les présentes, le client autorise inconditionnellement et irrévocablement Aquascaper.be ou un tiers désigné par Aquascaper.be, dans tous les cas où Aquascaper.be souhaite exercer ses droits de propriété, à entrer dans tous les lieux où se trouveront ses biens et à y prendre ces articles.
12.5 Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer Aquascaper.be dans les meilleurs délais.
12.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurés les objets livrés sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux et le vol, et à mettre la police d'assurance à la disposition d'Aquascaper.be sur demande.
13. Droit applicable/juridiction
13.1 Tous les accords sont régis par le droit belge.
13.2 Les litiges découlant d'un accord entre Aquascaper.be et l'acheteur, qui ne peuvent être résolus d'un
commun accord, seront entendus par le tribunal compétent de l'arrondissement de Louvain, à moins qu'Aquascaper.be ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du domicile de l'acheteur et à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du juge cantonal.